Résumé
Présentation donnée avec Pravir Chawdhry (Centre commun de recherche) au congrès international sur les labels de confiance dans le commerce électronique, à Luxembourg, en septembre 2003, sur un projet du ministère luxembourgeois de l’Économie visant à créer une plateforme nationale de règlement en ligne des litiges (ODR). La partie juridique, préparée par le CRID (Université de Namur), présente les formes d’ODR (négociation, médiation et arbitrage en ligne), l’approche européenne (article 17 de la directive sur le commerce électronique, recommandations, livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits) et les raisons d’une plateforme nationale régie par un code de conduite, sous le sceau de l’État et liée aux organes de règlement extrajudiciaire existants et au label national de confiance pour le commerce électronique. La partie technique traite des besoins fonctionnels, des outils de communication et de gestion des dossiers, de la confiance et de la sécurité, et de choix stratégiques comme développer ou acheter, l’open source et le modèle économique.
Référence
H. Haouideg and P. Chawdhry, "Challenges for the creation of an ODR system at a national level", International congress on trustmarks in electronic commerce, Luxembourg, 2003.