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Contrats

Des contrats bien rédigés protègent la valeur de votre propriété intellectuelle et de vos technologies. Nous rédigeons, revoyons et négocions contrats IT et SaaS, licences de logiciels et de propriété intellectuelle, cessions de droits, contrats de consultance, de services et d'outsourcing, conditions générales et accords de confidentialité.

  • Contrats IT et SaaS
  • Licences
  • Transfert de technologie
  • Cessions de droits
  • Contrats de consultance
  • Conditions générales
  • Accords de confidentialité

Dossiers représentatifs

  • Négociation, pour une entreprise de télécommunications, de l'externalisation à grande échelle de ses principales fonctions informatiques.

    Externalisation, télécommunications

  • Revue et négociation d'accords de consortium de recherche financés par l'Union européenne pour un éditeur de logiciels.

    Recherche, logiciels

  • Revue et négociation d'un contrat d'édition pour un auteur.

    Édition, livre

  • Rédaction des conditions générales d'une place de marché en ligne.

    Conditions générales, commerce électronique

  • Rédaction, pour une start-up des technologies propres, d'un contrat de licence de brevet portant sur une technologie innovante et durable de transformation des plastiques.

    Licences de brevets, start-up

  • Représentation d'une spin-off dans la négociation de son contrat de transfert de technologie avec une université.

    Transfert de technologie, spin-off

  • Négociation de contrats de droit à l'image et de sponsoring pour un footballeur international.

    Droit à l'image, sport

  • Rédaction de conventions intragroupe de cession de droits de propriété intellectuelle pour la restructuration des actifs de propriété intellectuelle d'un groupe chimique.

    Cession de droits de PI, chimie

  • Revue et négociation d'un contrat de sponsoring pour une banque.

    Sponsoring, banque

  • Conseil à un opérateur de paris sportifs dans la négociation d'un contrat de licence de logiciel et de services de conseil informatique pour le renouvellement de sa plateforme de paris sportifs.

    Licence de logiciel, paris sportifs

Expertises voisines

  • ConseilLe cadre juridique évolue sans cesse, et les contrats ne sont pas toujours faciles à interpréter. Nous conseillons en stratégie de propriété intellectuelle, protection des données, AI Act, commerce électronique et règles applicables aux services numériques, ainsi que sur la portée de vos contrats, pour votre conformité comme pour vos décisions stratégiques.
  • ContentieuxCertains litiges ne se règlent pas autour d'une table. Nous représentons nos clients devant les juridictions belges et européennes en matière de contrefaçon, de litiges contractuels, de concurrence déloyale et de litiges technologiques, ainsi que d'atteintes à la réputation, de diffamation et de litiges de presse et de médias.

Publications liées