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Dépôt de marques et de dessins et modèles

Une stratégie de marques solide est le socle de la protection de vos signes distinctifs. Nous vous aidons à choisir et vérifier vos marques, à déposer marques et dessins et modèles devant l'OBPI, l'EUIPO et l'OMPI, et à gérer votre portefeuille dans plusieurs pays, y compris les objections des offices, les oppositions et les procédures en nullité et en déchéance.

  • Recherches d'antériorités
  • Dépôts OBPI, EUIPO et OMPI
  • Dessins et modèles (système de La Haye)
  • Oppositions
  • Nullité et déchéance
  • Tribunal de l'UE
  • Gestion de portefeuilles

Dossiers représentatifs

  • Représentation d'une multinationale alimentaire dans une procédure d'annulation de marque contre un concurrent, jusque devant le Tribunal de l'Union européenne.

    Annulation de marque, alimentation

  • Conseil à une agence de marketing pour la vérification, sous l'angle du droit des marques, d'une campagne à grande échelle destinée à l'un de ses clients.

    Disponibilité de marques, marketing

  • Représentation du client d'un cabinet d'avocats étranger dans une procédure d'opposition devant l'EUIPO.

    Opposition de marque, EUIPO

  • Représentation d'un éditeur de jeux vidéo dans une procédure contre une demande de marque déposée de mauvaise foi par un « troll des marques ».

    Mauvaise foi, jeux vidéo

  • Recours contre le refus de l'OBPI d'enregistrer une marque en raison de son caractère descriptif.

    Caractère descriptif, OBPI

  • Assistance d'un créateur de bijoux pour protéger par des dessins et modèles ses collections les plus réussies.

    Dessins et modèles, bijouterie

  • Obtention d'enregistrements internationaux de dessins et modèles, via le système de La Haye, pour un nouvel aviron.

    Enregistrement de dessins et modèles, équipement sportif

Expertises voisines

  • Défense des droits de PILa contrefaçon de vos brevets, marques, dessins et modèles ou droits d'auteur vous coûte des parts de marché et de la réputation, en ligne comme hors ligne. Nous agissons pour la faire cesser avec les outils que la loi prévoit : saisies-description, actions en cessation, mesures douanières, retraits de contenus et litiges relatifs aux noms de domaine.
  • ContentieuxCertains litiges ne se règlent pas autour d'une table. Nous représentons nos clients devant les juridictions belges et européennes en matière de contrefaçon, de litiges contractuels, de concurrence déloyale et de litiges technologiques, ainsi que d'atteintes à la réputation, de diffamation et de litiges de presse et de médias.

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