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Contentieux

Certains litiges ne se règlent pas autour d'une table. Nous représentons nos clients devant les juridictions belges et européennes en matière de contrefaçon, de litiges contractuels, de concurrence déloyale et de litiges technologiques, ainsi que d'atteintes à la réputation, de diffamation et de litiges de presse et de médias.

  • Contrefaçon
  • Juridiction unifiée du brevet
  • Secrets d'affaires
  • Litiges contractuels
  • Concurrence déloyale
  • Droit à l'image et médias

Dossiers représentatifs

  • Défense d'un opérateur télécom contre des actions en contrefaçon de brevets portant sur les technologies IPTV et DSL, avec demandes reconventionnelles en annulation.

    Contentieux des brevets, télécoms

  • Représentation d'une chaîne de magasins de meubles dans un litige en matière de marques avec un ancien franchisé.

    Contentieux des marques, biens de consommation

  • Défense d'une institution publique contre une action en contrefaçon d'un dessin ou modèle enregistré, ayant abouti à l'annulation de l'enregistrement.

    Dessin ou modèle enregistré, annulation

  • Représentation d'une banque étrangère dans une procédure en diffamation portant sur des accusations de fraude infondées.

    Diffamation, banque

  • Assistance d'une entreprise industrielle dans un litige avec un ancien salarié concernant la rétention de logiciels et de secrets d'affaires de l'entreprise.

    Droit d'auteur, secrets d'affaires, requête unilatérale

  • Représentation d'une maison de mode dans diverses procédures pour la protection de sa marque emblématique.

    Contentieux des marques, mode

  • Assistance d'une personnalité sportive dans une procédure sur requête unilatérale visant à empêcher la publication de photos privées.

    Vie privée, médias

  • Représentation d'un opérateur télécom dans une procédure portant sur l'utilisation alléguée d'un logiciel au-delà du champ de sa licence, à la suite d'un audit.

    Conformité des licences de logiciels, télécoms

  • Représentation d'une société de divertissement dans une procédure en contrefaçon de droit d'auteur et de marques concernant l'utilisation d'un personnage pour enfants bien connu dans une campagne médiatique.

    Droit d'auteur et marques, divertissement

  • Action en contrefaçon d'un brevet portant sur une méthode d'emballage alimentaire devant la Juridiction unifiée du brevet, jusqu'à la conclusion d'une transaction.

    Contentieux des brevets, alimentation

Expertises voisines

  • Défense des droits de PILa contrefaçon de vos brevets, marques, dessins et modèles ou droits d'auteur vous coûte des parts de marché et de la réputation, en ligne comme hors ligne. Nous agissons pour la faire cesser avec les outils que la loi prévoit : saisies-description, actions en cessation, mesures douanières, retraits de contenus et litiges relatifs aux noms de domaine.
  • ContratsDes contrats bien rédigés protègent la valeur de votre propriété intellectuelle et de vos technologies. Nous rédigeons, revoyons et négocions contrats IT et SaaS, licences de logiciels et de propriété intellectuelle, cessions de droits, contrats de consultance, de services et d'outsourcing, conditions générales et accords de confidentialité.

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