Résumé
Contribution en hommage au professeur Marie-Christine Janssens, sous forme de questions et de brèves réponses sur les enjeux de propriété intellectuelle soulevés par l’intelligence artificielle générative. La première partie porte sur les données d’entraînement : droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis des bases de données, conditions contractuelles et marques, ainsi que l’exception de fouille de textes et de données de la directive 2019/790 et la possibilité pour les titulaires de s’y opposer. La seconde partie examine si les résultats générés par l’IA peuvent être protégés par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des bases de données, les brevets, les dessins et modèles, les marques ou le contrat. Elle conclut notamment qu’un signe entièrement créé par un système d’IA peut être enregistré comme marque, tandis que la question reste ouverte pour les dessins et modèles.