Conseil
Le cadre juridique évolue sans cesse, et les contrats ne sont pas toujours faciles à interpréter. Nous conseillons en stratégie de propriété intellectuelle, protection des données, AI Act, commerce électronique et règles applicables aux services numériques, ainsi que sur la portée de vos contrats, pour votre conformité comme pour vos décisions stratégiques.
- Stratégie de propriété intellectuelle
- Protection des données (RGPD)
- AI Act
- Commerce électronique et services numériques
- Due diligence de propriété intellectuelle
- Conformité open source
Dossiers représentatifs
-
Conseil à un centre d'appels sur son utilisation de l'IA pour la reconnaissance des émotions.
-
Conseil à une entreprise pharmaceutique sur son droit de résilier un contrat de licence soumis au droit belge.
-
Analyse de la validité et de la contrefaçon d'un portefeuille de brevets portant sur des fonctionnalités de télévision numérique.
-
Conseil à une entreprise pharmaceutique sur les conditions de licence d'un outil d'IA de découverte de médicaments.
-
Due diligence des actifs de propriété intellectuelle d'une entreprise industrielle dans le cadre d'une acquisition d'actions.
-
Conseil à un distributeur sur une campagne Google Ads menée sans porter atteinte aux marques de ses concurrents.
-
Conseil à une multinationale pour rendre une campagne promotionnelle comprenant un jeu-concours conforme à la loi belge sur les jeux de hasard.
-
Conseil à une institution publique sur le respect des licences de logiciels libres, dont la GPL et l'AGPL.
-
Conseil à un fournisseur d'accès à internet sur la possibilité de communiquer l'identité de ses utilisateurs, à partir d'adresses IP et d'horodatages, à la demande d'un tiers.
-
Conseil à un distributeur en ligne sur des brevets invoqués contre lui par une société de licences de brevets.
Expertises voisines
- ContratsDes contrats bien rédigés protègent la valeur de votre propriété intellectuelle et de vos technologies. Nous rédigeons, revoyons et négocions contrats IT et SaaS, licences de logiciels et de propriété intellectuelle, cessions de droits, contrats de consultance, de services et d'outsourcing, conditions générales et accords de confidentialité.
- Dépôt de marques et de dessins et modèlesUne stratégie de marques solide est le socle de la protection de vos signes distinctifs. Nous vous aidons à choisir et vérifier vos marques, à déposer marques et dessins et modèles devant l'OBPI, l'EUIPO et l'OMPI, et à gérer votre portefeuille dans plusieurs pays, y compris les objections des offices, les oppositions et les procédures en nullité et en déchéance.
Publications liées
- Generative AI and intellectual property in questionsContribution, 2023
- Un pas de plus vers le marché unique numérique : le point sur le nouveau règlement interdisant le blocage géographiqueR.D.T.I. n° 73, p. 27
- CJEU: a free Wi-Fi provider is entitled to rely on the mere conduit defence but can be ordered to set up a password protection and identify its usersLeading Internet Case Law vol. 16, issue 5
- Wi-Fi public ouvert et téléchargement illégal : protection et obligations du fournisseur d'accèsR.D.T.I. 2016/2-3, n° 63-64, p. 140-148
Hakim Haouideg est également expert reconnu par l'OPRI pour le service pré-diagnostique PI, gratuit pour les entreprises belges.