Honoraires

Première consultation gratuite

Après vérification de l'absence de conflit d'intérêts, la première consultation est gratuite, pour une durée maximale de 30 minutes. Elle se tient en visioconférence et permet de faire le point sur votre situation et sur les prochaines étapes. Elle ne comprend pas d'avis écrit.

Forfait

Lorsque la mission est bien définie, nous travaillons au forfait, convenu à l'avance. C'est le cas par exemple pour le dépôt ou le renouvellement d'une marque ou d'un dessin ou modèle, Benelux, de l'Union européenne ou international.

Taux horaire

Pour les litiges, les négociations et les conseils dont l'ampleur ne peut être fixée à l'avance, nous travaillons au taux horaire.

Pré-diagnostic PI subsidié

Les entreprises qui ont leur siège en Belgique peuvent aussi bénéficier du service pré-diagnostique PI financé par l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) : un examen de leur propriété intellectuelle, gratuit pour l'entreprise. Hakim Haouideg est expert reconnu pour ce service. Selon ses règles, l'entreprise ne peut pas avoir conclu de contrat avec le cabinet de l'expert dans les 6 mois qui précèdent, ni en conclure un dans les 6 mois qui suivent le service.

Par écrit, dès le départ

Le mode de calcul et l'estimation sont confirmés par écrit avant tout travail. Nos conditions générales s'appliquent.