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Défense des droits de propriété intellectuelle en Belgique

La contrefaçon de vos brevets, marques, dessins et modèles ou droits d'auteur vous coûte des parts de marché et de la réputation, en ligne comme hors ligne. Nous agissons pour la faire cesser avec les outils que la loi prévoit : saisies-description, actions en cessation, mesures douanières, retraits de contenus et litiges relatifs aux noms de domaine.

  • Saisies-description
  • Lettres de protection
  • Actions en cessation
  • Mesures douanières
  • Retraits de contenus en ligne
  • Noms de domaine (UDRP)

Dossiers représentatifs

  • Représentation d'un fabricant international de chaussures dans des retenues en douane de marchandises contrefaisantes dans toute l'Union européenne.

    Marques, dessins et modèles, douane

  • Défense des droits d'auteur et des droits sur les dessins et modèles d'un fabricant de jouets contre un contrefacteur présumé établi en Belgique, au moyen d'une saisie-description sur requête unilatérale.

    Droit d'auteur, dessins et modèles, jouets

  • Récupération, par une procédure judiciaire, de plusieurs noms de domaine sous différentes extensions, enregistrés de mauvaise foi par un particulier belge.

    Noms de domaine, cybersquatting

  • Défense de la marque emblématique d'une maison de mode contre des contrefacteurs présumés établis en Belgique, au moyen d'une saisie-description sur requête unilatérale.

    Marques, saisie-description

  • Récupération d'un nom de domaine pour un distributeur alimentaire par une procédure UDRP.

    Noms de domaine, UDRP

  • Dépôt d'une lettre de protection (protective letter) contre une éventuelle saisie-description, pour un groupe pharmaceutique mondial.

    Brevets, sciences de la vie

  • Retrait de photographies d'une personne fortunée au moyen de mises en demeure adressées aux éditeurs et de demandes de retrait adressées aux intermédiaires en ligne.

    Droits de la personnalité, retrait de contenus

Expertises voisines

  • ContentieuxCertains litiges ne se règlent pas autour d'une table. Nous représentons nos clients devant les juridictions belges et européennes en matière de contrefaçon, de litiges contractuels, de concurrence déloyale et de litiges technologiques, ainsi que d'atteintes à la réputation, de diffamation et de litiges de presse et de médias.
  • Dépôt de marques et de dessins et modèlesUne stratégie de marques solide est le socle de la protection de vos signes distinctifs. Nous vous aidons à choisir et vérifier vos marques, à déposer marques et dessins et modèles devant l'OBPI, l'EUIPO et l'OMPI, et à gérer votre portefeuille dans plusieurs pays, y compris les objections des offices, les oppositions et les procédures en nullité et en déchéance.

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