Résumé
Article consacré au rôle de l’intention dans l’acte de communication au public en droit d’auteur. En 1996, la Cour de cassation belge jugeait que l’intention de celui qui diffuse une œuvre était dénuée de pertinence. L’article retrace comment la Cour de justice de l’Union européenne a ensuite redonné vie à ce critère, à travers des arrêts comme Svensson, GS Media, Stichting Brein (Filmspeler), Stim et Sami, Mircom et YouTube, jusqu’à rendre le caractère délibéré de l’intervention déterminant dans plusieurs situations. Il conclut qu’il ne peut y avoir d’acte de communication sans intervention délibérée, faite en pleine connaissance des conséquences, et que ce critère distingue aussi la communication au public de la simple fourniture d’installations.
Référence
H. Haouideg, « Animo deliberato : le rôle de l'intention dans l'acte de communication au public », I.R.D.I., 2022/3, p. 277.