Résumé
Article écrit avec Matthias Machtelinckx pour E-Commerce Law & Policy (janvier 2015) sur l’accord de coalition du gouvernement belge de centre-droit qui a prêté serment le 11 octobre 2014. Il passe en revue les priorités que cet accord fixe pour les quatre années suivantes dans le domaine numérique et en propriété intellectuelle. Ces matières étant largement harmonisées au niveau de l’Union, la marge de manœuvre des États membres est limitée, et la coalition s’engage sur un petit nombre de politiques ciblées, que l’article présente.
Référence
H. Haouideg and M. Machtelinckx, "Belgian government unveils digitally-focused four year plan", E-Commerce Law & Policy, 2015, vol. 17, issue 1.