H Law

Conférence, 2015

L'abus en matière de propriété intellectuelle

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Résumé

Présentation donnée à la FEB le 2 juin 2015 sur l’abus de droits intellectuels. Elle examine l’abus de position dominante, avec l’affaire Huawei c. ZTE sur les brevets essentiels à une norme et les conclusions de l’avocat général Wathelet, le litige entre la SABAM et Tomorrowland, et l’affaire United Video Properties (Rovi) c. Telenet. Elle conclut que l’abus est plus facile à démontrer en présence d’une position dominante et compare l’approche belge de l’action en cessation au critère américain de l’arrêt eBay c. MercExchange.

Référence

H. Haouideg, « L'abus en matière de propriété intellectuelle », FEB, 2015.

Expertise liée

  • Défense des droits de propriété intellectuelle en BelgiqueLa contrefaçon de vos brevets, marques, dessins et modèles ou droits d'auteur vous coûte des parts de marché et de la réputation, en ligne comme hors ligne. Nous agissons pour la faire cesser avec les outils que la loi prévoit : saisies-description, actions en cessation, mesures douanières, retraits de contenus et litiges relatifs aux noms de domaine.

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