Résumé
Présentation donnée lors d’un séminaire de propriété intellectuelle le 28 mars 2011, en deux parties. La première passe en revue la jurisprudence récente sur la protection des logiciels par le droit d’auteur : l’arrêt BSA de la Cour de justice (C-393/09) sur les interfaces graphiques, la titularité des droits sur les logiciels devant la Cour de cassation, un arrêt du Tribunal de l’Union du 16 décembre 2010 et le renvoi dans l’affaire SAS Institute (C-406/10). La seconde traite de la responsabilité des intermédiaires de l’internet et des questions alors pendantes devant la Cour de justice.
Référence
H. Haouideg, "Copyright protection of computer software, and liability of internet intermediaries", IP seminar, 2011.