Résumé
Présentation du 10 juin 2008 sur la protection des bases de données par la directive 96/9/CE. Elle distingue le droit d’auteur, qui protège la sélection ou la disposition originale du contenu, du droit sui generis, qui protège un investissement substantiel dans l’obtention, la vérification ou la présentation de celui-ci, et précise pour chacun les droits exclusifs, les exceptions d’enseignement et de recherche scientifique et la durée. La dernière partie applique ces règles aux consortiums de recherche : titularité des droits, droits d’accès aux connaissances préexistantes et traitement de la publication et de l’exploitation dans l’accord de consortium.