Résumé
Chapitre publié chez Larcier en 2018 dans un ouvrage collectif consacré aux dix ans de la transposition en Belgique de la directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle sont des droits fondamentaux, mais ils ne sont pas absolus. Le chapitre recense les circonstances dans lesquelles leurs titulaires peuvent en abuser et les bases juridiques permettant de prévenir ou de sanctionner ces abus : les limites internes au droit de la propriété intellectuelle, comme les licences obligatoires en droit des brevets ; le droit de la concurrence, avec l’interdiction des ententes et de l’abus de position dominante, notamment pour les refus de licence, les brevets essentiels à une norme et les sociétés de gestion collective ; et, hors droit de la concurrence, la théorie de l’abus de droit.
Référence
H. Haouideg et S. Debaene, « Droits de propriété intellectuelle et abus », Respect des droits intellectuels en Belgique / Handhaving van intellectuele rechten in België, Larcier, 2018, p. 159-181.