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Conférence, 2017

The recoverability of (patent) attorney fees after the ECJ decision in United Video Properties / Telenet

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Résumé

Présentation donnée lors d’un séminaire de propriété intellectuelle le 16 mai 2017 sur la récupération des frais d’avocat dans les litiges de brevets après l’arrêt United Video Properties c. Telenet de la Cour de justice (C-57/15). Elle présente le portefeuille et la stratégie contentieuse du titulaire des brevets, les règles belges qui plafonnent l’indemnité de procédure, la question de leur conformité à la directive 2004/48, la réponse de la Cour de justice et l’arrêt de la Cour d’appel d’Anvers du 8 mai 2017.

Référence

H. Haouideg, "The recoverability of (patent) attorney fees after the ECJ decision in United Video Properties / Telenet", IP seminar, 2017.

Expertise liée

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