Résumé
Présentation donnée lors d’une réunion de la BMM le 27 janvier 2016 sur l’actualité du droit des dessins et modèles. Elle commente les arrêts Gautzsch (C-479/12) et Karen Millen Fashions (C-345/13) de la Cour de justice, l’ordonnance Ford (C-500/14) et les questions préjudicielles alors pendantes dans les affaires Montis Design (C-169/15), Thomas Philipps (C-419/15) et Nintendo (C-25/16).
Référence
H. Haouideg, « Actualités en matière de droit des dessins et modèles », BMM, 2016.