Résumé
Note d’observations, rédigée avec Stijn Debaene, sur une décision belge de première instance concernant Bhaalu, un service permettant aux utilisateurs d’enregistrer des programmes de télévision sur des serveurs distants, dans le nuage, plutôt que sur un enregistreur domestique. La note examine si ces copies restent couvertes par l’exception de copie privée : qui réalise la copie, son rattachement au cercle familial, la licéité de la source, la qualification du visionnage et le test des trois étapes. Elle conclut qu’une copie n’est pas exclue de l’exception du seul fait qu’elle est réalisée dans le nuage, mais que les caractéristiques techniques de chaque système influencent l’analyse, la décision revenant à la Cour d’appel d’Anvers.
Référence
H. Haouideg et S. Debaene, « L'exception de copie privée dans les nuages », I.R.D.I., 2014, liv. 4, p. 685.