Conférence, 2013

Web hosting liability after eBay v. L'Oréal

Résumé

Présentation donnée le 4 février 2013 sur la responsabilité des hébergeurs après l’arrêt L’Oréal c. eBay de la Cour de justice (C-324/09). Elle examine l’étendue de l’exemption de responsabilité des hébergeurs, c’est-à-dire pour qui, pour quelles informations et à quelles conditions, la responsabilité en dehors de ce régime, le rôle des droits fondamentaux et l’étendue des injonctions visant les hébergeurs, à la lumière des arrêts Google France, Scarlet et Netlog.

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