Conférence, 2012

Risques juridiques liés à l'utilisation de logiciels libres : revue de jurisprudence

Résumé

Présentation donnée le 20 avril 2012 sur les risques juridiques liés à l’utilisation de logiciels libres, à travers une revue de jurisprudence. Elle aborde les questions les plus fréquentes, comme la validité et l’opposabilité de la licence libre et sa violation, la première décision judiciaire en 2004 et les actions menées par Harald Welte, les affaires où la licence libre a été critiquée comme viciée, et les contenus libres au-delà du logiciel.

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