Résumé
Présentation donnée lors d’un séminaire de propriété intellectuelle le 30 septembre 2011 sur les prochaines questions en droit des marques, à travers des affaires alors pendantes devant la Cour de justice : l’usage sérieux d’une marque communautaire utilisée dans un seul État membre (Leno Merken, C-149/11), les réenregistrements de mauvaise foi, l’affaire Fidelio, le lieu d’usage d’un mot-clé AdWords (Wintersteiger, C-523/10), les slogans (Smart Technologies, C-311/11) et le moment du dépôt (Genesis c. Boys Toys, C-190/10).
Référence
H. Haouideg, "Trademark law, what's next?", IP seminar, 2011.