Résumé
Chapitre rédigé avec Gabriel Ramsey pour le projet Stanford Intellectual Property Exchange (IPX) de la Stanford Law School. Les internautes publient de plus en plus leurs propres contenus et ont besoin de licences claires, jusqu’ici réservées à ceux qui pouvaient payer un avocat. L’étude examine si les clauses de licence peuvent être rendues suffisamment modulaires pour être proposées par une plateforme automatisée. Elle traite d’abord de la protection et de la titularité de l’œuvre, puis de chaque clause d’une licence type : utilisations permises, rémunération, durée, exclusivité, garanties, indemnisation, droit applicable et règlement des litiges. Elle conclut que le système doit laisser le choix final aux parties tout en suggérant des clauses équilibrées par défaut et en avertissant l’utilisateur qui s’en écarte.
Référence
H. Haouideg and G. Ramsey, "Modularity of Licensing Terms for Online Content Distribution: What Are the Legal Alternatives for the Netizen?", Stanford Intellectual Property Exchange: A Legal Framework for Consumer Publication on the Internet, Stanford Law School, 2006, p. 32-61.