Résumé
Publiée en français avec des traductions anglaise et espagnole, cette étude expose les règles de droit international privé applicables en Belgique aux litiges portant sur des œuvres protégées par le droit d’auteur, à la suite du Code de droit international privé entré en vigueur le 1er octobre 2004. Elle aborde d’abord deux questions préalables : la localisation des actes d’exploitation sur Internet et la condition des étrangers. Elle traite ensuite de la compétence internationale, selon le règlement Bruxelles I et le Code, de la loi applicable au droit d’auteur, aux contrats d’exploitation (Convention de Rome de 1980) et à la contrefaçon, avec les mécanismes correcteurs, puis de l’efficacité des jugements étrangers. Le Code reprend largement Bruxelles I mais ajoute la compétence de nécessité.
Référence
H. Haouideg, « Droit d'auteur et droit international privé en Belgique », RIDA, 2006, n° 207, p. 98-177.