Résumé
Article consacré à la protection des créations esthétiques numériques, comme l’apparence d’un site Internet, l’icône d’un programme ou le personnage d’un jeu vidéo, par le droit des dessins et modèles en complément du droit d’auteur. Il montre comment la directive 98/71 et le règlement 6/2002 ont levé les obstacles de la loi uniforme Benelux, qui exigeait un produit matériel à fonction utilitaire. Il examine ensuite l’exclusion des programmes d’ordinateur de la notion de produit et plaide pour une lecture restrictive : seul le programme est exclu, non son interface graphique. L’article passe en revue l’enregistrement d’icônes, d’écrans et d’interfaces à l’OHMI et dans les offices nationaux, et rappelle les atouts du dessin ou modèle enregistré face au droit d’auteur.
Référence
H. Haouideg, « Les dessins et modèles à l'heure du numérique », R.D.T.I., 2004, n° 19, p. 7.