Contribution, 2014

Mastering the global patent game (Belgian and EU part)

Résumé

Contribution au panel « Mastering the Global Patent Game » tenu le 10 septembre 2014 à Palo Alto avec Stefanie Greifeneder, David Knight et Matt Smith, pour les aspects belges et européens. Le panel a abordé la communication de preuves avant procès et par des tiers, dont la conservation des preuves selon la directive 2004/48, les injonctions sans audition préalable, la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur en Europe et aux États-Unis après l’arrêt Alice c. CLS Bank, la manière de faire valoir un brevet et l’état d’avancement de la Juridiction unifiée du brevet.

Expertise liée

  • Défense des droits de propriété intellectuelle en BelgiqueLa contrefaçon de vos brevets, marques, dessins et modèles ou droits d'auteur vous coûte des parts de marché et de la réputation, en ligne comme hors ligne. Nous agissons pour la faire cesser avec les outils que la loi prévoit : saisies-description, actions en cessation, mesures douanières, retraits de contenus et litiges relatifs aux noms de domaine.

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