H Law

Conférence, 2011

Patent trolls

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Résumé

Présentation donnée lors d’un séminaire de propriété intellectuelle le 28 juin 2011 sur les « patent trolls ». Elle explique ce qu’est un troll de brevets et l’origine du terme, pourquoi ces entités non exploitantes prennent plus de risques que les entreprises opérationnelles, comment le contexte américain leur a été favorable entre 2000 et 2005, le tournant de l’arrêt eBay c. MercExchange en matière d’injonctions, l’arrivée des trolls en Europe et la manière de réagir face à eux.

Référence

H. Haouideg, "Patent trolls", IP seminar, 2011.

Expertise liée

  • Défense des droits de propriété intellectuelle en BelgiqueLa contrefaçon de vos brevets, marques, dessins et modèles ou droits d'auteur vous coûte des parts de marché et de la réputation, en ligne comme hors ligne. Nous agissons pour la faire cesser avec les outils que la loi prévoit : saisies-description, actions en cessation, mesures douanières, retraits de contenus et litiges relatifs aux noms de domaine.

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