Résumé
Interview publiée dans Athena en novembre 2003, alors que l’auteur était juriste en propriété intellectuelle aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur. Elle oppose le droit d’auteur, qui ne protège que l’expression originale d’un programme d’ordinateur, au brevet, qui couvre aussi le procédé mis en œuvre par le logiciel. Bien que l’article 52 de la Convention de Munich exclue les programmes « en tant que tels », l’Office européen des brevets accordait déjà des brevets pour des inventions mises en œuvre par ordinateur, pratique que la proposition de directive confirmait largement. L’auteur estime que le débat ne peut se réduire au tout ou rien : il ne faut pas exclure a priori les logiciels de la brevetabilité, pourvu que les conditions, notamment l’apport technique, soient appliquées rigoureusement.
Référence
H. Haouideg, « Le débat sur la brevetabilité du logiciel ne peut se limiter à une logique du tout ou rien », Athena, 2003, n° 195, p. 137.