Résumé
Formation en anglais donnée à l’ICHEC le 26 avril 2022 en guise d’introduction au droit de la propriété intellectuelle. Elle présente la propriété intellectuelle comme un droit permettant d’empêcher la copie ou l’imitation d’une création intellectuelle, limité dans le temps ou dans son étendue et le plus souvent national. Elle passe ensuite en revue les marques, les noms de domaine, le droit d’auteur avec les licences open source et Creative Commons, les brevets, les dessins et modèles et les bases de données, puis les aspects contractuels, procéduraux et fiscaux.
Référence
H. Haouideg, "Introduction to intellectual property", ICHEC, 2022.