Résumé
Présentation donnée lors d’un séminaire de propriété intellectuelle le 16 mai 2017, consacrée à la jurisprudence récente. Elle aborde l’affaire Gautzsch en droit des dessins et modèles (Cour de justice, C-479/12) et sa suite à Bruxelles, les affaires de marques Combit Software et Iron & Smith, l’affaire Microsoft c. Ranks sur la revente de copies de sauvegarde de logiciels, l’affaire Genentech sur les redevances de licence de brevet, les affaires Heksenkaas, Ryanair et Syral.
Référence
H. Haouideg, "Catching up with recent IP case law", IP seminar, 2017.