Résumé
Formation donnée à l’ICHEC le 6 mai 2025 sur la protection d’une idée, d’un projet ou d’une marque. Elle explique d’abord ce que sont les droits de propriété intellectuelle : des droits exclusifs créés par la loi pour empêcher la copie, limités dans leur étendue et leur durée, et constituant des exceptions à la liberté d’entreprendre. Elle passe ensuite en revue le droit des marques, les noms de domaine, le droit d’auteur, illustré par un cas réel et par les licences libres, les brevets, les dessins et modèles et les bases de données. La dernière partie traite des aspects contractuels, procéduraux et fiscaux et se termine par un petit test pour les participants.
Référence
H. Haouideg, « Protéger son idée, son projet, sa marque (propriété intellectuelle) », Starlab ICHEC, 2025.