Résumé
Formation donnée à l’ICHEC le 9 février 2021 en guise d’introduction au droit de la propriété intellectuelle. Elle explique ce que sont les droits de propriété intellectuelle, puis passe en revue les marques, les noms de domaine, le droit d’auteur, les dessins et modèles, les brevets et les bases de données. Elle se termine par les aspects contractuels, procéduraux et fiscaux et par les aides et subsides disponibles.
Référence
H. Haouideg, « Introduction au droit de la propriété intellectuelle », ICHEC, 2021.