Résumé
Formation donnée à l’ICHEC le 20 mars 2018 en guise d’introduction au droit de la propriété intellectuelle. Elle explique ce que sont les droits de propriété intellectuelle, puis passe en revue les marques, les noms de domaine, le droit d’auteur et les licences libres, les dessins et modèles, les brevets et les bases de données, avant d’aborder les aspects contractuels, procéduraux et fiscaux.
Référence
H. Haouideg, « Introduction au droit de la propriété intellectuelle », ICHEC, 2018.