Formation, 2013

Introduction to intellectual property law

Résumé

Formation donnée à l’ICHEC le 19 novembre 2013 en guise d’introduction à la propriété intellectuelle. Elle explique ce que sont les droits de propriété intellectuelle, puis passe en revue les marques, les noms de domaine, le droit d’auteur et les licences libres, les dessins et modèles, les brevets et les bases de données, avant d’aborder les aspects contractuels, procéduraux et fiscaux.

Référence

H. Haouideg, "Introduction to intellectual property law", ICHEC, 2013.